Historique

La première réglementation thermique date de 1974 (RT 1974) suite au premier choc pétrolier de 1973. Appliquée en 1975, elle imposait une isolation des parois et une régulation des systèmes de chauffage aux bâtiments neufs résidentiels.
La deuxième réglementation thermique date de 1988 (RT 1988) et s’étend aux bâtiments neufs non-résidentiels.
La troisième réglementation thermique date de 2000 (RT 2000). Elle imposait pour les bâtiments neufs résidentiels une réduction de la consommation maximale de 20 % par rapport à la RT 1988 et de 40 % dans et tertiaires.

RT 2005

Le principe de la RT 2005 est de comparer le bâtiment étudié à un bâtiment de référence, semblable géométriquement, mais aux caractéristiques techniques prédéfinies dans la réglementation. Le bâtiment étudié doit être plus performant que le bâtiment de référence, c’est-à-dire être mieux isolé et consommer moins d’énergie
La consommation d’énergie primaire, noté Cep, est calculée en KwH/m²/an au lieu de KwH/an. La France est divisée en 8 zones climatiques et un Cep(max) est déterminé pour chaque zone au niveau résidentiel. Ce coefficient est sensiblement équivalent à celui de la rt2000 – 15%
Les énergies renouvelables sont prises en compte dans le calcul du Cep et la conception bioclimatique est favorisée
Un bilan thermique est obligatoire en fin de travaux
Introduction de la consommation de climatisation avec la création de 2 classes de bâtiment, et de la notion d’étanchéité à l’air
Diminution des ponts thermiques de 20%
Renforcement de la performance des parois de10%

RT 2012

La règlementation Thermique 2012 s’applique à tous les logements dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2013. L’objectif de la RT2012 est d’amener la consommation moyenne des logements à 50 kWhEp/m².an pour l’ensemble du territoire français. Certaines zones seront au-dessous de cet objectif, d’autre au-dessus.

Des exigences de résultats

  • Le besoin bioclimatique

La RT 2012 introduit un indicateur de performance énergétique, le besoin bioclimatique, noté Bbio. Il est calculé en phase conception du bâtiment. L’objectif est de favoriser une approche bioclimatique limitant les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage. Le Bbio doit être inférieur à une valeur maximale qui est modulée en fonction de la localisation géographique et de la surface.

  • La consommation d’énergie primaire

La consommation d’énergie primaire Cep d’un bâtiment respectant la RT2012 doit être inférieure à une valeur maximum de 50 kWh/m2/an modulée selon la zone géographique et l’altitude. La Cep prend en compte 5 usages de consommation : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires (pompes et ventilateur) et l’éclairage, déduction faite de toute la production d’électricité à demeure

  • La température intérieure de confort

Afin de limiter les surchauffes estivales et le recours à la climatisation, la température intérieure la plus chaude au cours des 5 jours les plus chauds de l’été ne doit pas dépasser la température intérieure de confort de référence. Cette valeur est calculée pour chaque bâtiment en prenant en compte ses caractéristiques. Concrètement cela se traduit par une limitation des surfaces vitrées sans protection au sud et par la présence d’une inertie importante dans la maison.

Des exigences de moyens

  • Réalisation d’un test Etanchéité à l’air

En isolant fortement un bâtiment, les déperditions liées aux fuites d’air deviennent très importante, l’étanchéité à l’air du logement devient une cible obligatoire. Les fuites d’air mesurées en fin de chantier doivent être inférieures à 0,6 m 3 /m².h pour une maison individuelle et 1 m 3 /m².h pour un immeuble collectif. Deux méthodes existent pour justifier d’une bonne étanchéité à l’air : mesure par un opérateur autorisé ou démarche qualité agréée par le ministère.

  • Surface des baies

Pour que la réduction des déperditions ne se fasse pas au détriment de l’éclairage naturel en habitation la surface totale des baies, mesurée en tableau, doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Attention il est conseillé de ne pas trop dépasser cette valeur pour des questions de déperdition de chaleur et de confort d’été.

  • Energies renouvelables

Pour les maisons individuelles, la RT2012 demande l’utilisation d’une énergie renouvelable ou d’une alternative. Les énergies renouvelables sont :
– solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire – raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable.
– Une autre solution apportant au moins 5 kWh/m².an d’énergie renouvelable (un mode de chauffage au bois par exemple)
Les solutions alternatives sont le Chauffe-eau thermodynamique ou la chaudière cogénération. Réversibilité en cas de chauffage électrique « Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit. En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche.

  • Protections solaires

Les ouvertures des chambres sont équipées de protections solaires mobiles.

  • Mesure et affichage des consommations d’énergie

Les logements individuels comme collectifs doivent être équipés de dispositif permettant de mesurer ou d’estimer les consommations d’énergie de chaque logement. L’information doit être mensuelle. Les solutions techniques mise en œuvre pour mesurer et afficher les consommations doivent permettre de distinguer dans la consommation globale les consommations des postes suivants :

  • chauffage,
  • refroidissement,
  • production d’eau chaude sanitaire,
  • prises de courant,
  • les autres usages doivent être distingués.

Limitation des consommations d’éclairage artificiel

Les bâtiments collectifs doivent être équipés de systèmes permettant de limiter ou de couper l’éclairage des parties communes en cas d’inoccupation ou d’éclairage naturel suffisant.

Instruction des projets

Une attestation de conformité à la RT 2012 est délivrée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur de performance énergétique, un organisme certificateur ou un architecte. Ce document, dont la forme est définie par décret, doit être conservé au moins 5 ans. Le projet suit les étapes suivantes :

  1. Etude thermique dès la conception
  2. Attestation du besoin bioclimatique lors du dépôt de permis de construire
  3. Sur le chantier, réalisation d’un test intermédiaire et final à l’air
  4. A la réception, délivrance de l’attestation de conformité
  5. Suivi des consommations pendant tout son usage

RT à venir : l’horizon 2020

Cette réglementation à venir va encore plus loin dans les contraintes d’économies d’énergie et environnementales, car elle prévoit à partir de 2020 que toute construction neuve soit un bâtiment à énergie positive. Non seulement le bâtiment neuf sera sobre en énergie, mais pour atteindre une sobriété maximum, il devra utiliser intensivement les énergies renouvelables et les énergies récupérées. Il devra « être positif » c’est-à-dire produire plus d’énergie qu’il n’en consomme. Les limitations en énergies grises, c’est-à-dire les énergies dépensées à la construction, à la déconstruction et au recyclage, seront également à respecter pour construire de la manière la plus décarbonnée possible.